La dynamique de la fiscalité directe locale en 2002 et 2003 est due essentiellement à l'augmentation des taux, surtout des départements, estime la Direction générale des impôts

Dans une étude sur l’évolution de la fiscalité directe locale de 1999 à 2003, la Direction générale des impôts montre que, sur cette période, la fiscalité directe locale se caractérise par une dynamique des produits, résultat de l’évolution des bases et des taux, à laquelle s’ajoute l’effet de facteurs législatifs importants tels que l’émergence de l’intercommunalité. L’étude repose sur l’exploitation des statistiques établies à l’issue des travaux de gestion des quatre impôts directs locaux : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation et la taxe professionnelle. Elle présente aussi la fiscalité directe locale qui implique trois acteurs : les collectivités territoriales, les contribuables et l’Etat. Ainsi sont analysées l’évolution des émissions de rôles en matière de fiscalité directe locale, constituant une part importante des ressources des collectivités territoriales, ainsi que la charge incombant aux contribuables et celle supportée par l’Etat. En 2003, les émissions en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation ont augmenté au même rythme qu’en 2002, de près de 6%, alors qu’elles avaient augmenté dans une moindre mesure entre 1999 et 2001 (3,5 à 4%), excepté en 2001 pour la taxe d’habitation, dont les rôles émis avaient diminué de 5,2% en raison de la suppression de la part régionale. La dynamique des produits des quatre taxes directes locales particulièrement marquée en 2002 et 2003 est due essentiellement à l’augmentation des taux d‘imposition des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale, et surtout des départements. Les produits de taxe professionnelle diminuent légèrement en 2003 à périmètre constant, du fait de la suppression totale de la part salariale dans l’assiette de cette taxe à compter de cette date. Cependant, cette mesure ne se répercute pas sur les produits perçus par les collectivités territoriales puisqu’elle donne lieu à compensation. Les produits perçus par les collectivités territoriales, au titre des quatre taxes et des compensations qui leur sont liées, augmentent ainsi de 5,4 %, en tenant compte des transferts effectués par l'Etat.c=ht

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